CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - INKWELL

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société Inkwell et ses clients professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Produits
Inkwell commercialise des consommables d'impression compatibles et remanufacturés. Les caractéristiques des produits sont disponibles sur notre site internet et nos catalogues. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit (e-mail, plateforme en ligne ou bon de commande). Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de notre part. Inkwell se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas d'incident de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles.

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. Inkwell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le client avant la validation de la commande.

Article 5 - Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande, par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen accepté par Inkwell. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 7 - Garantie et retour
Les produits bénéficient d'une garantie contractuelle de 12 mois contre tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité, le client doit notifier le problème par écrit sous 8 jours et renvoyer le produit après validation du service client. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 8 - Responsabilité
Inkwell ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. En cas de litige, la responsabilité d'Inkwell est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 - Force majeure
Inkwell ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pénurie de matières premières, etc.).

Article 10 - Confidentialité et protection des données
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 11 - Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l'application des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège social d'Inkwell.